Les services de l'État
dans le Loiret

La loi du 11 février 2005 a renforcé les mesures réglementaires en faveur de l’accessibilité. Cette rubrique vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité, notamment du cadre bâti.

• Accessibilité des établissements recevant du public

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu’ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale.                                                                                                                                                                   La demande d'aide s'effectue dorénavant en ligne.

• Pour vos demandes de subventions, rendez vous sur :

           http://monprojet.anah.gouv.fr/

• Pour vous aider :

• Le guide du demandeur en ligne
• Les étapes en diffus
• Les étapes en OPAH
• Flyer : Mon projet

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• Propriétaires occupants : plafonds de ressources 2019

• Dossiers communaux des Risques Naturels, Technologiques et Miniers - Arrêtés préfectoraux

Le parc de logements sociaux et les objectifs de production dans le département du Loiret

• Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
• Plan LHI 2019 2021

• Bâtiment et énergie
• Diagnostics techniques immobiliers
• CRC - Contrôle de la réglementation de la construction
• Bâtiment et santé
• Bâtiment et risques

Les projets financés par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) dans le département du Loiret