Enquête publique

 
 
Enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Semoy et Saint-Jean de Braye

Il sera procédé durant 42 jours, du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h inclus, en mairies de Semoy et Saint-Jean de Braye et au siège d’Orléans Métropole à l’enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean de Braye.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :

> 3. Rapport ZAP ST Jean de Braye Semoy DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,77 Mb

> 3. Perimetre zap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> 3. ZAP_Saint-Jean-de-Braye - Semoy_Atlas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb