Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

Enquête publique unique

 
 
Enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière » à Châteauneuf-sur-Loire

Il sera procédé, pour une durée de 34 jours, du vendredi 18 septembre 2020 à 8 h 15 au mercredi 21 octobre 2020 à 17 h 30 inclus, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire à une enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière » à Châteauneuf-sur-Loire et portant sur :

– la déclaration de projet de création d’un lycée à Châteauneuf-sur-Loire ;

– la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme (plan local d’urbanisme) de la commune de Châteauneuf-sur-Loire avec le projet.

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, l'avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, les pièces du dossier d'enquête :

> Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Scénario d'implantation capacitaire du futur lycée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> Etude d'entrée de ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,68 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Evaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

> Avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Réponse à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Avis des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Procès-verbal de l'examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Avis du PETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Avis de la CDPENAFCommission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Demande de dérogation à la règle d'urbanisation limitée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral portant création d'un établissement public local d'enseignement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Délibération de la commission permanente de la Région Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb