Enquête publique unique

 
 
Enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière » à Châteauneuf-sur-Loire

Il a été procédé, pour une durée de 34 jours, du vendredi 18 septembre 2020 à 8 h 15 au mercredi 21 octobre 2020 à 17 h 30 inclus, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire à une enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière » à Châteauneuf-sur-Loire et portant sur :

– la déclaration de projet de création d’un lycée à Châteauneuf-sur-Loire ;

– la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme (plan local d’urbanisme) de la commune de Châteauneuf-sur-Loire avec le projet.

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que les annexes :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb