Les services de l'État
dans le Loiret

A lire dans cette rubrique

• Enquête publique préalable à l’instauration de servitudes sur fonds privés
  Enquête publique préalable à l’instauration de servitudes sur fonds privés pour la régularisation d'une canalisation d’eau potable située sur la commune de LAAS
• Enquête publique unique
  Enquête publique unique relative au projet d'aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l'autoroute A10
• Enquête parcellaire complémentaire
  Enquête parcellaire complémentaire relative à l'aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71 au nord d’Orléans
• Forage à NIBELLE, Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN)
  Enquête publique unique :
  - relative à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage situé sur la commune de NIBELLE et appartenant au (...)
• Aménagement d'un lycée à Châteauneuf-sur-Loire
  Enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière » à Châteauneuf-sur-Loire
• Enquête publique à Chalette sur Loing
  Enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la constitution d’une réserve foncière pour la requalification de la friche industrielle Saint Gobain sur la commune de Chalette sur Loing et parcellaire
• Aménagement de l'A10 au Nord d'Orléans
  Aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71 au nord d’Orléans
• Enquête publique à Saran
  Des enquêtes publiques conjointes diligentées par le préfet du Loiret se sont déroulées du 04 au 20 novembre 2019 sur le territoire de la commune de Saran. Elles portaient sur :
  - la déclaration d'utilité publique de la réserve foncière du projet (...)
• Enquête publique à Saint Hilaire Saint Mesmin
  Enquête publique relative à la ZAP à Saint Hilaire Saint Mesmin