Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Décisions après enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • Enquête publique à Chalette sur Loing
    Enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la constitution d’une réserve foncière pour la requalification de la friche industrielle Saint Gobain sur la commune de Chalette sur Loing et parcellaire
  • Aménagement de l'A10 au Nord d'Orléans
    Aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71 au nord d’Orléans
  • Projet d’établissement du PSA de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers
    Il a été procédé du lundi 3 décembre au jeudi 20 décembre 2018 à une enquête publique relative au projet d’établissement du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers sur le territoire des communes d’Attray, (...)
  • Enquête publique à Saran
    Des enquêtes publiques conjointes diligentées par le préfet du Loiret se sont déroulées du 04 au 20 novembre 2019 sur le territoire de la commune de Saran. Elles portaient sur :
    - la déclaration d'utilité publique de la réserve foncière du projet (...)
  • Opération de restauration immobilière à Orléans
    Les travaux de remise en état d’une dizaine d’immeubles situés rue porte Saint-Jean à Orléans dans le cadre d’une opération de restauration immobilière ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 27 février 2018.
  • Enquête publique à Saint Hilaire Saint Mesmin
    Enquête publique relative à la ZAP à Saint Hilaire Saint Mesmin
  • ZAC « Alleville Nord » St Jean de la Ruelle
    Les opérations liées à l’aménagement de la ZAC « Alleville Nord » à Saint Jean de la Ruelle ont été déclarées d’utilité publique par arrêté du 07 octobre 2014.
  • Enquête publique à OLIVET
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du 11 juin 2019 à 09h00 au 11 juillet 2019 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Olivet relative à :
    - à la déclaration d'utilité publique des opérations pour l’aménagement (...)
  • Enquête publique à Orléans
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du 05 juin 2019 à 08h30 au 05 juillet 2019 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans relative à :
    - la déclaration de projet de construction d’une Structure (...)
  • Enquête publique à Dadonville et Pithiviers
    Projet de construction de deux collèges dans le Pithiverais
 

Association des maires du Loiret

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