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Aménagement du territoire - Décisions après enquêtes publiques
Mise à jour le 11/08/2022
A lire dans cette rubrique
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Forage de production d'eau potable à LA BUSSIERE
Enquête publique unique relative :
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Forage communal de production d'eau potable à DESMONTS
Enquête publique unique :
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Révision du PLU de la commune de Bondaroy
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Projet de suppression du PN n°90
Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau n°90
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Aménagement et équipement de la ZAC du Clos Saint-Aignan à BAULE
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Aménagemt/équipemt ZAC Eco Parc à FERRIERES-EN-GATINAIS & création voie desserte à FONTENAY-S/-LOING
Travaux d’aménagement et d'équipement ZAC Eco Parc à FERRIERES-EN-GATINAIS et de création de sa voie de desserte à FONTENAY-SUR-LOING
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Parc solaire photovoltaïque au sol à Mézières-lez-Cléry
Enquête publique relative à la demande d'un permis de construire pour un parc solaire photovoltaïque au sol à Mézières-lez-Cléry
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Enquête parcellaire - Opération de restauration immobilière
Enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de l’opération de restauration immobilière dans le centre ancien d’Orléans – 11-13, rue Porte Saint‑Jean
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Association des maires du Loiret
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