Préparation de l’exercice budgétaire 2017

 
 
Éléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités

La Direction des collectivités locales et de l'aménagement propose une note d'information à l 'attention des collectivités, relative à la préparation de l’exercice budgétaire 2017.

Cette note d’information présente, en complément du calendrier budgétaire, les nouvelles dispositions issues de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les dispositions réglementaires d’application à prendre en compte dans la préparation de l’exercice budgétaire 2017.

Elle précise également le cadre juridique en matière de recours à l’emprunt et rappelle le calendrier du déploiement de la dématérialisation des actes budgétaires.

Vous pouvez la télécharger, au format PDF, ci-dessous :

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> 5_pdfsam_Circulaire budgétaire 2017 PDF et annexes-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb