Déposer une demande de subvention DETR / DSIL

 
 
Déposer une demande de subvention DETR / DSIL

Date limite de dépôt : 15 janvier 2022 à 12h00

Demande de subvention DETR DSIL

La Préfecture du Loiret met en place, à compter de cette année, la dématérialisation des demandes de subvention de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), afin d’en simplifier le dépôt.

Un formulaire unique permet désormais d’accéder à une subvention DETR et/ou DSIL. La préfecture oriente la demande sur la subvention la plus appropriée au regard de la nature de l’opération, des autres opportunités de financement, des priorités gouvernementales et de celles arrêtées par la commission DETR du Loiret.

La demande de subvention s’effectue désormais sur la plateforme nationale dédiée dénommée « démarches simplifiées » accessible à l’adresse internet suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-prefecture-du-loiret

> Le guide pratique de demande de subvention DETR DSIL détaille les modalités de l’appel à projets 2022. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Le tutoriel collectivités DETR DSIL sur Démarches Simplifiées permet de vous guider pas à pas sur l’application « Démarches simplifiées ». - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


Le bénéficiaire d’une subvention de l’État (DETR /DSIL) s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’ouvrage, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.
> Informations, maquettes et logos pour répondre à l'obligation de publicité : cliquez-ici


Modèles de documents pouvant être demandés sur la plateforme en ligne de demande de subvention :

> Notice explicative descriptif de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note sur l'impact énergétique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note sur le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou du transport - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle de délibération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan de financement détaillé - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation de non commencement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Une fois la subvention accordée, pour obtenir les paiements :

> Attestation de début travaux DETR DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation d'achèvement travaux DETR DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La loi de finances pour 2019 prévoit que la liste des opérations retenues au titre de la DETR seront publiés sur le site internet de l’État dans le département.

> liste dossiers engagés au 7 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) & Le produit des amendes de police : cliquez-ici