Consultation relative au classement sonore du bruit des infrastructures de transports terrestres

 
 
Le classement du bruit des infrastructures de transports terrestres actuellement en vigueur dans le département du Loiret a été publié par arrêté préfectoral le 24 avril 2009.

Vous trouverez en bas de page, le projet de classement sonore.

Le classement du bruit des infrastructures de transports terrestres actuellement en vigueur dans le département du Loiret a été publié par arrêté préfectoral le 24 avril 2009.

La Direction Départementale des Territoires du Loiret procède actuellement à sa révision conformément aux dispositions des articles L571-10, R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

 Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est réalisé pour l’ensemble des voies (autoroutes, routes nationales d’intérêt local, routes départementales et voies communales) dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour. Sont classées également les voies ferrées interurbaines dont le trafic moyen est supérieur à 50 trains par jour, ainsi que les lignes de transports collectifs en site propre et les voies ferrées urbaines dont le trafic moyen est supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.

Les infrastructures sont ainsi classées en 5 catégories (de la catégorie n°1 la plus bruyante à la catégorie n°5 la moins bruyante). Ce classement permet de déterminer un secteur, de part et d’autre de l’infrastructure classée, variant de 300 mètres à 10 mètres, dans lequel des règles d’isolement acoustique sont imposées aux nouvelles constructions de bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, d’action sociale et de sport ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Le calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données :

  •  le trafic moyen journalier annuel (TMJA) ;
  •  le pourcentage de poids-lourds ;
  •  le type de voie, la vitesse réglementaire ;
  •  le type de tissu environnant la voie, etc ;

Le classement est établi d’après les niveaux sonores (Laeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 à 22h00) et nocturne (22h00 à 6h00).

L’indicateur, noté "LAeqValeur moyenne de l’énergie acoustique, c’est à dire "la dose de bruit" sur un temps donné,", représente le niveau sonore énergétique équivalent exprimant l’énergie reçue pendant un certain temps.

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Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les valeurs limites des niveaux de référence sont augmentées de 3 dB(A)

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Consultation et avis des communes :

 La procédure d’approbation du projet de modification nécessite au préalable une transmission auprès des communes et gestionnaires de réseaux. Cette consultation d'une durée de trois mois permettra de finaliser le projet.

Vous pouvez transmettre vos observations à l’adresse mail suivante à la DDT du Loiret :

ddt-suadt@loiret.gouv.fr

Approbation du classement sonore :

 Une fois approuvé et publié, le classement sonore fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral. Les informations du classement sonore doivent être reportées en annexe des documents d’urbanisme des communes afin de permettre aux constructeurs de prendre en compte les règles constructives en matière d'isolation acoustique. Ces éléments doivent également être indiqués dans toute demande de certificat d'urbanisme. Dans le cas où la commune concernée ne dispose pas d’un document d’urbanisme, il est recommandé que le classement sonore figure dans les informations réglementaires utiles à l’instruction des demandes d’autorisation de construire.

Contact :

Stéphane BOILE, chargé d’opération et référent de la thématique bruit au Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire de la DDT du Loiret est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Tel : 02 38 52 46 80

 06 47 57 48 63

Mail : stephane.boile@loiret.gouv.fr

Documents à télécharger :

> 1_pdfsam_Projet_Classement_Sonore_Atlas_Consultation_20160616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,45 Mb

> 41_pdfsam_Projet_Classement_Sonore_Atlas_Consultation_20160616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,09 Mb

> 81_pdfsam_Projet_Classement_Sonore_Atlas_Consultation_20160616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,08 Mb

> 121_pdfsam_Projet_Classement_Sonore_Atlas_Consultation_20160616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,77 Mb

> 161_pdfsam_Projet_Classement_Sonore_Atlas_Consultation_20160616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,08 Mb

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