L'e-information des élus de Loiret
La préfecture met à disposition des élus des fiches pratiques destinées à faciliter le travail des collectivités locales.
Ces fiches, dites d"e-information" sont brèves et se veulent pragmatiques.
Régulièrement mises à jour, elles font un point précis d'une question. Sur chacune d'elle, figure l'adresse mail de son rédacteur; celui-ci peut être joint pour toute demande d'information complémentaire.
Nous vous rappelons que l'Association des Maires du Loiret dispose également d'une base de donnée à votre disposition : https://www.aml45.asso.fr/
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> Emploi / fonction publique territoriale
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> Finance
Contrôle budgétaire : Préparation et équilibre du budget (.pdf)
Fond de compensation de la TVA : Cadre général (.pdf)
Fond de compensation de la TVA : La rédaction des états (.pdf)
Services de La Poste aux collectivités (.pdf)
Les règles de taux en matière de fiscalité directe locale (.pdf)
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> Intercommunalité / mutualisation
Guide des communes nouvelles 2020-2026 (.pdf)
Carte des EPCI au 1er janvier 2020 (.pdf)
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> Réglementation
> Rôle du maire dans les ventes en liquidation
→ Santé et protection animale
→ Alimentation, consommation et commerce
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Dissolution des centres communaux d’action sociale
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> Urbanisme / logement / environnement / aménagement du territoire / énergie
Les enquêtes publiques préalables à une déclaration d'utilité publique DUP
Vademecum pour les enquêtes publiques soumises aux dispositions du code de l'environnement
→ Retrouver les informations sur le risque d'inondation : ici
→ Retrouver les informations relatives aux transports d'exception : ici
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E-Information - Mise disposition et_ou transfert de propriété
Contact
Téléphone : 02 38 81 42 01