Finances

 
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> Controle budgétaire - Cadre général des modalités de vote et de transmission des documents budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Contrôle budgétaire : Préparation et équilibre du budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fond de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée : Cadre général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fond de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée : La rédaction des états - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Services de La Poste aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Les règles de taux en matière de fiscalité directe locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> France domaine et la gestion des projets immobiliers des collectivites et établissements publics locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Mise en place du préfinancement à taux zéro des attributions prévisionnelles versées au titre du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour en savoir plus