Circulaires téléchargeables

Année 2016 - circulaires téléchargeables

 
 
Circulaires téléchargeables

> Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Courrier d'accompagnement de la circulaire en date du 19 janvier 2016. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb