Les communes nouvelles

Mis à jour le 18/05/2022

À noter la création de communes nouvelles depuis quelques années.

La création de communes nouvelles a été prévue par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et mieux lutter contre l'émiettement communal. Des communes nouvelles peuvent être créées à la demande d'au moins les 2/3 des conseils municipaux des communes d'un même EPCI à condition qu'ils représentent plus des 2/3 de la population totale.

 
 

→ Quatre communes nouvelles dans le Loiret ont été créées :

- Douchy-Montcorbon

- La Selle sur le Bied

- Bray Saint Aignan

- Le Malesherbois

 

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→ Télécharger le guide des communes nouvelles (.pdf)

→ Télécharger la carte des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaleau 01/01/2020