- Partager
-
-
-
Accompagnement des collectivités
Mise à jour le 23/08/2021
Vous pourrez trouver l'ensemble des informations relatives à l'installation des conseils municipaux et communautaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
A lire dans cette rubrique
-
Notes d'information
à télécharger
-
Liste des maires du Loiret
Elus lors des élections municipales 2014
-
Indemnités de fonction des élus
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
-
Les collectivités locales en chiffres 2014
Les chiffres sont contenus dans la publication ci-jointe
-
Le guide du maire 2020
Le guide du maire est en ligne
-
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants ...
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement (...)
-
Election des membres du conseil national d'évaluation des normes
Cette instruction présente les modalités d'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes. Ce conseil - issu de la loi n°2013-921 du 17 octobre 2013 - est notamment chargé d'évaluer l'impact technique et financier des normes (...)
-
Modalités d'élection et d'exercice des mandats de conseiller municipal et conseiller communautaire
Cette circulaire définit les modalités d'élection et d'exercice, d'une part, des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire, d'autre part, des fonctions de maire et d'adjoint, ainsi que de président et vice-président (...)