Aide à la Télédéclaration 2024
La DDT Direction départementale des territoires propose une assistance téléphonique de type «hotline» à compter du mardi 02 avril 2024, pour répondre à des questions courtes, techniques ou réglementaires.

Pour chaque thématique (Telepac, DPB, MAEC-BIO, Pacage) le tableau ci-dessous regroupe les numéros de téléphone de la hotline, les horaires de permanence et les adresses de messagerie électronique.

Permanence téléphonique - DDT 45 - Campagne PAC Politique agricole commune 2024

Si toutefois les questions posées nécessitent de plus longues explications, des rendez-vous téléphoniques seront alors proposés sur une plage horaire fixée avec l'agent de la DDT. Dans une proportion limitée, des rendez-vous en présentiel pourront être attribués en priorité pour les exploitants éloignés de l’informatique et les nouveaux demandeurs.

Les dispositions réglementaires mises en œuvre avec la réforme de la PAC en 2023 continuent de s'appliquer en 2024. Des dérogations ont été accordées pour la campagne 2024, dont les modalités sont précisées dans l'article "Dérogations PAC 2024".

Pour effectuer votre déclaration, nous vous invitons à consulter les notices 2024 disponibles sur le site de Télépac et qui permettent de répondre à la plupart des questions qu'elles soient réglementaires ou relatives à la manipulation de l'outil.

Pour les aides MAEC et aides à l'agriculture biologique, il est rappelé qu'il convient d'effectuer en premier lieu et en totalité la déclaration portant sur les parcelles et leurs cultures au titre du RPG surfaces avant de compléter la partie spécifique au RPG MAEC ou BIO, puis de signer la télédéclaration lorsque ces deux volets sont bien complétés. Si vous avez besoin de consulter la DDT pour la première partie RPG Surfaces, contactez dans un premier temps les agents de la DDT chargés de l’accompagnement à Telepac, puis si nécessaire les agents spécialisés MAEC et/ou BIO.

Toute information relative aux MAEC et aides bio sur la période 2023-2027 est disponible en ligne sur le site de la DRAAF Centre Val de Loire.

Conditionnalité:

Pour toute question relative au respect des exigences de la conditionnalité (BCAE 1 à 9 et ERGM), vous pouvez consulter l'article "Conditionnalité et contrôle".

Pour la cas particulier de la BCAE 6 qui concerne la couverture des sols en période hivernale, il est rappelé que pour toute parcelle en zone vulnérable, ce sont les dispositions de la directive nitrate qui s'appliquent. Pour 2024, les modalités en vigueur décrites dans le 7ème programme d'action national (PAN) s'appliquent. Le 7ème programme d'action régional est en cours de finalisation, ses dispositions s'appliqueront dès son entrée en vigueur. Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site de la DREAL dans la rubrique "Nitrates d'origine agricole".