La certification environnementale

La certification environnementale des exploitations agricoles est un dispositif volontaire permettant d'identifier et de valoriser les agriculteurs qui utilisent des pratiques respectueuses de l’environnement.

Ce dispositif s’articule autour de quatre thématiques : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.
Trois niveaux de certification environnementale existent :

Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3. Le respect de ces exigences est vérifié par un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole (SCA).
 Niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement.
 Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », il est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.

À partir du 1er janvier 2023, deux référentiels du niveau 3 coexistent :

  • la version V3 de décembre 2016, qui reste en vigueur pour les exploitations certifiées avant le 1er janvier 2023 uniquement, jusqu’à la fin de leur cycle de certification ou jusqu'au 31 décembre 2024 pour les exploitations concernées par une prolongation de validité de leur certificat;
  • la version V4 d’octobre 2022, qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Pour plus de détails, et notamment pour savoir comment s'engager dans la certification environnementale, se référer au site internet du ministère en charge de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

Pour connaître les organismes habilités dans le cadre du système de conseil agricole (SCA) en région Centre-Val de Loire, se référer au site internet de la DRAAF : https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/le-systeme-de-conseil-agricole-a197.html