Sécheresse - Cultures dérobées déclarées SIE

 
 

La DDTDirection départementale des territoires rappelle que les agriculteurs qui constatent l’absence de levée des cultures dérobées déclarés SIE ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDTDirection départementale des territoires(M) (cf. modèle ci-dessous) dans un délai de 15 jours ouvrables après l’avoir constaté. Ils doivent ainsi demander une reconnaissance en cas de force majeure de la situation en précisant les parcelles, les surfaces concernées, la date de semis des couverts et des précisions sur les conditions exceptionnelles constatées (pluviométrie locale depuis l’implantation, photographies...). Cette démarche doit avoir lieu avant tout préavis de contrôle ou signalement d’anomalie par l’administration.

En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée.

Modèles de courriers à transmettre à la DDTDirection départementale des territoires du Loiret (Service agriculture SADR) par courrier ou par mail.

> demande de reconnaissance de cas de force majeure pour non levée ou levée hétérogène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact : DDTDirection départementale des territoires SADR - ddt-telepac@loiret.gouv.fr –tél : 02.38.52.48.00

NB Rappel, pour les agriculteurs ayant demandé le report de l’implantation des dérobéees SIE à partir du 1er septembre, l'obligation de présence des cultures dérobées se termine au 27 octobre.