Les services de l'État
dans le Loiret

La prise de rendez-vous demeure suspendue pour des raisons sanitaires.
 
Si vous bénéficiez d'un titre de séjour expirant avant le 15/03/20 ou après le 15/06/20, vous recevrez automatiquement une convocation de la part de la préfecture.
 
Si votre titre de séjour expirait entre le 15/03/20 et le 15/06/20 vous bénéficiez d'une prolongation de votre titre pour une durée de 6 mois.
 
Si vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de récépissé, un duplicata, un changement d'adresse ou un document de circulation pour étranger mineur, vous devez déposer votre demande à l'adresse :
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

      • S’agissant des travailleurs saisonniers :

Les contrats en cours ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de travail peuvent être renouvelés.
En lieu et place du dossier de demande d’AT, l’employeur doit pour cela transmettre par mail à la DIRECCTE territorialement compétente une copie :
- du renouvellement de contrat,
- de l’autorisation de travail
- du titre de séjour saisonnier de l’employé.

Pour les contrats avec un nouvel employeur, les demandes d’autorisation de travail sont adressées de manière dématérialisée à la DIRECCTE, avec le seuil feuillet 1 du CERFA 15186*03 rempli, sans les autres pièces justificatives.

Les recrutements en introduction (premier contrat de travail donnant accès à la carte de séjour « travailleur saisonnier ») sont suspendus à ce stade.

      • S’agissant d’autres situations nécessitant des
         autorisations provisoires de travail (APT) :

Les mêmes facilités sont accordées pour :

1) les étudiants travaillant plus de 964h par an ainsi que pour les demandeurs d’asile titulaires d’une attestation de demande d’asile depuis plus de 6 mois, les APT déjà accordées peuvent être prolongées de 3 mois.
Pour cela, l’employeur adresse par mail à la DIRECCTE une copie :
- du renouvellement du contrat de travail,
- du titre de séjour (ou attestation de demande d’asile)
- de l’APT obtenue pour le contrat initial.

2) les travailleurs temporaires dont le contrat de travail arrive à échéance et qui bénéficient de la prolongation de durée de validité de 3 mois de leur titre de séjour peuvent bénéficier d’une prolongation de l’autorisation de travail initialement accordée pour une durée maximale de 3 mois, selon la même procédure que les APT.

3) les ressortissants déjà présents sur le territoire, détenteurs d’un titre de séjour n’autorisant pas, par nature, une activité salariée, pourront conclure un contrat de travail de 3 mois maximum.
L’employeur doit solliciter une autorisation de travail selon la même procédure simplifiée.

      • S’agissant des médecins étrangers :

Les praticiens attachés associés et les assistants spécialisés associés bénéficiant de la prolongation de 3 mois de leur titre de séjour expiré entre le 16 mars et le 15 mai peuvent bénéficier de la prolongation du contrat pour 3 mois conformément à la procédure décrite pour les APT.

Il en va de même pour les personnes faisant fonction d’interne (FFI).

Concernant les stagiaires associés, la prolongation de 3 mois de la validité des titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai permet de poursuivre l’activité à condition que la durée de stage ne dépasse pas 24 mois au total, et 12 mois dans un même établissement.