Le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique

Déposer une demande de subvention fonds vert

   

Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 Milliards €, a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie

Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :

- performance environnementale ;
- adaptation du territoire au changement climatique ;
- amélioration du cadre de vie.

La plateforme Aides-Territoires recense chacune de ces mesures avec une présentation des conditions d'éligibilité et des éléments à joindre à une demande d'aide.

Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides et suivre l’instruction de leurs dossiers sur le formulaire Démarches simplifiées accessibles via la plateforme aides-territoires.

 

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→ Déposer un dossier sur la plateforme Aides-territoires

→ Pour en savoir plus sur le Fonds vert, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

→ Vous avez une question ? Rendez-vous sur la foire aux questions du Fonds vert
ou consultez la foire aux questions mise à disposition par la préfecture :