Subventions

Déposer une demande de subvention DETR / DSIL

 
 

DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Retrouvez ici :
- Comment déposer une demande subvention DETR / DSIL
- Comment demander le versement d'une subvention approuvée
- La liste des opérations retenues au titre de la DETR

 
 
 

> Consulter la liste des dossiers retenus dans le Loiret au titre de la DETR-DSIL 2022 (commission du 26 avril 2022) (PDF)

> Informations relatives à l'obligation de publicité dans le cadre d'un financement de l'État  

> Informations complémentaires sur les dotations DETR/DSIL

 
 

► Déposer une demande de subvention DETR / DSIL


Date limite de dépôt : 13 janvier 2023 à midi


La plateforme « démarches simplifiées » d’accueil des demandes de subvention en DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) est réouverte jusqu’au 13 janvier 2023 à 12h00.

Elle est accessible à l’adresse internet suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-subvention-detr-dsil-2022-2023

Les opérations déposées sur cette plateforme seront instruites au fil de l’eau, tout au long de l’année. Ainsi, un même dossier pourra être financé d’ici décembre 2022 sur des reliquats de crédits DETR/DSIL ou sur la nouvelle dotation DETR/DSIL au premier trimestre 2023, sans qu’il soit nécessaire de redéposer un dossier.

Les demandes de subventions déposées avant le 15 janvier 2022 qui n’auraient pas été retenues ne sont plus valides. Selon les motifs exposés dans le courrier notifiant la décision de rejet, le porteur de projet est invité à renouveler sa demande en se rendant sur la plateforme « démarches simplifiées ».

> Le guide pratique de demande de subvention DETR / DSIL détaille les modalité de l'appel à projet

> Le tutoriel collectivité DETR DSIL de l'application "Démarches Simplifiées"

 

Modèles de documents pouvant être requis sur la plateforme en ligne de demande de subvention :

> Notice explicative descriptif de l'opération (.odt)

> Note sur l'impact énergétique (.odt)

> Note sur le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou du transport (.odt)

> Modèle de délibération (.odt)

> Plan de financement détaillé (.odt)

> Attestation de non commencement de l'opération (.odt)

 
 

Demander le versement d'une subvention DETR / DSIL approuvée

Une plateforme "Démarches simplifiées" est désormais ouverte pour réceptionner toutes les demandes de versement de subvention DETR/DSIL (avance, accompte, solde...) concernant des projets que l'État a décidé de subventionner. Cela concerne donc les projets pour lesquels une décision favorable de subvention a été notifiée au porteur de projet par courrier depuis 2017.

Cette procédure dématérialisée remplace intégralement les dossiers papiers antérieurement transmis par vos soins. Elle est accessible à l’adresse internet suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-versement-de-subvention-detr-dsil-approuvee

 

Documents attendus à l'appui d'une demande de versement d'une subvention 

_____________________

Pour une avance (premier paiement avant dépense) :

- une attestation de début d’opération
- un devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande.

 

_____________________

Pour un acompte (premier paiement des dépenses), joindre :

- (Si absence d’avance, attestation de début de l’opération + devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande)
- relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité.

 

_____________________

Pour un solde (dernier paiement), joindre :

- attestation de fin d’opération

- certificat administratif attestant de l'état d'exécution du projet à hauteur des justifications produites
- relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité et du comptable du trésor public
- justificatifs des cofinancements
- photographie établissant le respect de l'obligation de publicité

 

_____________________

Pour la totalité (un seul paiement), joindre :

- attestation de début d'opération
- attestation de fin d'opération
- certificat administratif attestant de l'état d'exécution du projet à hauteur des justifications produites
- devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande
- relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité et du comptable du trésor public
- justificatifs des cofinancements
- photographie établissant le respect de l'obligation de publicité

 
 

Modèles de documents pouvant être requis sur la plateforme en ligne de demande de versement de subvention :

> Attestation de début de l'opération DETR DSIL (.odt)

> Attestation de fin d'opération DETR DSIL (.odt)

> Certificat administratif attestant de l'état d'exécution du projet à hauteur des justifications produites (.odt)

 

Le bénéficiaire d’une subvention DETR /DSIL)s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’opération, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.
Les modalités de communication exigées sont précisées sur la page suivante :
> Informations, maquettes et logos pour répondre à l'obligation de publicité

 
 

Liste des opérations retenues au titre de la DETR / DSIL 2022

La loi de finances  prévoit que la liste des opérations retenues au titre de la DETR seront publiées sur le site internet de l’État dans le département.

> Télécharger la liste des dossiers retenus DETR / DSIL dans le Loiret en 2022 (PDF)

Le bénéficiaire d’une subvention DETR /DSIL)s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’opération, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux. Les modalités de communication exigées sont précisées sur la page suivante :

> Informations, maquettes et logos pour répondre à l'obligation de publicité