Ressortissants britanniques et Brexit

Droit au séjour des ressortissants britanniques

 
 

L'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

Durant cette période, les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour : ils pourront entrer sur le territoire français et y séjourner sur présentation de leur passeport ou carte nationale d'identité.

UK_FR
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficieront des dispositions de l'accord : ils se verront délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE ». Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er octobre 2021.
 
Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.
 

Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d'un ressortissant britannique et installé en France avant le 1er janvier 2021?

 
      1.Déposez votre demande de titre de séjour en ligne avant le 1er juillet 2021 à l'adresse :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/

   

     2. Une fois votre demande validée, vous recevrez un e-mail de la préfecture pour prendre rendez-vous pour obtenir votre photo, effectuer la prise d’empreintes digitales et, le cas échéant, restituer votre ancienne carte de séjour.

     3. Votre titre de séjour sera ensuite envoyé à votre domicile par voie postale.

 

=> Si vous avez déjà déposé une demande de titre de séjour, vous n'avez pas à redéposer de nouvelle demande.

=> Si vous disposez déjà d'un titre de séjour portant la mention « citoyen Union européenne »  cette dernière demeure valable jusqu'au 1er octobre 2021.

 

Vous êtes ressortissant britannique et votre installation en France est programmée après le 1er janvier 2021 ?

Vous devez déposer une première demande de titre de séjour après avoir obtenu un visa de long séjour sur le territoire français.

2020_Brexit_Logo-Brexit

Pour plus d'informations sur le Brexit, rdv sur https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html