Concentrations de véhicules terrestres à moteur

Concentrations de véhicules terrestres à moteur

 
 

► Réglementation en vigueur 

   

  •  Code du Sport : Art. R.331-18 à R.331-34 et R.331-45
  • Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  •  Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent plus de 50 véhicules terrestres à moteur.

Le dossier complet de déclaration doit être transmis au plus tard 2 mois avant la date prévue pour son organisation.

Ce délai est porté à 3 mois lorsque le nombre de départements parcouru par la concentration est supérieur ou égal à vingt.


► Contenu d'un dossier de déclaration de concentration

● Les modalités d’organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;

● Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la concentration OU, à défaut, une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la concentration.

● Pour chaque parcours de la concentration : un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies ; le plan des voies empruntées doit faire apparaitre les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ;

● Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la concentration. 

Un arrêté du 20 décembre 2021 fixe pour l'année 2022 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Il  reconduit le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible.
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière:

> Arrêté du 20 décembre 2021 fixant les dates interdites au titre de l'année 2022

Vous pouvez télécharger un extrait du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation dans le département du Loiret : 

> Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Liste des routes à grande circulation

Téléchargez le cerfa 15848*01 relatif aux déclarations des concentrations de véhicules terrestres à moteurs :

> cerfa_15848-01


► L’organisateur doit adresser sa déclaration 

> par voie électronique, à l'adresse : pref-manifestations-sportives@loiret.gouv.fr

>  par courrier postal adressé à :

  

   Préfecture du Loiret

Bureau des Elections et de la Réglementation
181, rue de Bourgogne
 45042 ORLEANS CEDEX

► ATTENTION

Si votre manifestation traverse plusieurs départements, le dossier doit être transmis aux préfectures de chacun des départements traversés.