Elections des délégués consulaires
Mise à jour le 10/11/2016
RESULTATS DES ELECTIONS :
Arrêté fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats
Arrêté fixant la liste des candidats
> Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires - format : PDF
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Arrêté déterminant le nombre de délégués consulaires et la répartition entre sous-catégories professionnelles pour les élections de 2016 :
Communiqué de presse
Avis de dépôt des listes électorales pour les élections des délégués consulaires