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Elections des délégués consulaires

Mise à jour le 10/11/2016
 

RESULTATS DES ELECTIONS :

> Liste des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats

> Arrêté tarifs docs électoraux délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats

> Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté déterminant le nombre de délégués consulaires et la répartition entre sous-catégories professionnelles pour les élections de 2016 :

> Arrêté nbre délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Communiqué de presse

> 161807_electionsCCI_CRCI_deleguesconsulaires_cp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis de dépôt des listes électorales pour les élections des délégués consulaires

> AVIS DEPOT LISTES ELECTORALES MEMBRES DELEGUES CONSULAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb