Drones

Drones

 
 

Les drones sont des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord. Leur utilisation est réglementée

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public?

 

→ Vous ne devez pas :
- survoler les personnes,
- voler de nuit,
- voler au-dessus de l’espace public en agglomération,
- perdre de vue votre aéronef en vol,
- dépasser la hauteur maximale de vol de 120 mètres,
- voler à proximité des aéroports et aérodromes,
- survoler des sites sensible ou protégés.

 

 
→ Vous devez :
- respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
- respecter la vie privée d’autrui,
- souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité,
- consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation vigueur en catégorie ouverte et en catégorie spécifique
- respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne : Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
Si la masse de mon aéronef télé piloté est supérieure ou égale à 800 g je dois respecter certaines obligations légales.
 
 

 

Avant tout vol en zone peuplée, une déclaration doit être faite à la préfecture du Loiret  via le portail Alpha Tango