Médaille pour Acte de courage et de dévouement

Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement.

Les 7 échelons sont les suivants :

• Lettre de félicitations
• La mention honorable
• La médaille de bronze
• La médaille d'argent de 2° classe
• La médaille d'argent de 1° classe
• La médaille de vermeil
• La médaille d'or

Constitution du dossier :

• Un procès-verbal d'enquête dressé par la gendarmerie ou le commissaire de police,
• Les divers témoignages recueillis,
• Dans tous les cas, l'extrait n°2 du casier judiciaire,
• Enfin, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique, l'avis de ses chefs hiérarchiques.