Demander un titre de séjour

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Listes de pièces

 
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Vous souhaitez déposer une demande :
Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation.
Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du du dépôt de votre demande.
Seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Dans le cas contraire, votre dossier pourra être refusé et vous devrez reprendre un rendez-vous.
Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du du dépôt de votre demande.
Seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Dans le cas contraire, votre dossier pourra être refusé et vous devrez reprendre un rendez-vous.
Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
 
 

NOUVEAU : si vous demandez une carte de séjour pluri-annuelle, vous devez joindre à la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier un acte d'engagement à respecter les valeurs de la République dont le modèle figure ci-dessous; les réfugiés et protégés subsidiaires ne sont pas soumis à cette obligation.

> Télécharger le modèle à remplir de l'acte d'engagement (.pdf)


 
 
Regroupement-familial_03_72dpi_160x65px_medium

Titre de séjour pour motif familial

> CST1-vie-privee-et-familiale-membre-de-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CST2-vie-privee-et-familiale-situations-diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> TEH-victimes-de-la-traite-des-etres-humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CR1-Cartes-de-resident-subordonnees-a-une-anciennete-de-sejour-regulier-ou-de-mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CR2-Cartes-de-resident-subordonnees-a-la-regularite-du-sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CR3-renouvellement-CR-CRLD-UE-CR-permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


 

Ressortissants algériens :

> CRA2-Certificat-de-residence-pour-Algerien-1-an-Immigration-familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CRA3-Certificat-de-residence-pour-Algerien-de-10-ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CRA3-Certificat-de-residence-pour-Algerien-de-10-ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour "conjoint de français", "vie privée et familiale, PACSPacte civil de solidarité avec un français" et "entrée par le regroupement familial" la présence de votre partenaire est obligatoire lors du dépôt de votre demande.

  
  
Ressortissants européens et autres :

> UE1-Citoyens-UE-EEE-Suisses-et-membres-de-leur-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Andorre-ressortissants-andorrans-et-membres-de-leur-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Monaco-ressortissants-monegasques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  

 
Autres titres

> Retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CST8-visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CST4-etranger-malade-parent-d-enfant-etranger-malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  

  

Titre de séjour pour motif familial

> Protection-internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 

Titre de séjour pour motif professionnel

> CST3-salarie-travailleur-temporaire-entrepreneur-profession-liberale(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CST9-recherche-emploi-creation-entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CST-10-jeune-au-pair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2-saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP3-salarie-detache-ICT-et-salarie-detache-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP4-salarie-detache-mobile-ICT-et-salarie-detache-mobile-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  
  

Ressortissants algériens :

> CRA1-Certificat-de-residence-pour-Algerien-1-ou-2-ans-Immigration-professionnelle-Etudiant-Stagiaire 1203 1223 9815 a706 a703 9814 a800 1202 1226 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  

Passeports talents :

> CSP1_1-Passeport-talent-salarie-qualifie-ou-salarie-d-une-entreprise-innovante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CSP1_2-Passeport-talent-carte-bleue-europeenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP1_3-Passeport-talent-salarie-en-mission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP1_4-Passeport-talent-chercheur-et-chercheur-pogramme-de-mobilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP1_5-Passeport-talent-creation-d-entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP1_6-Passeport-talent-projet-economique-innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP1_7-Passeport-talent-investisseur-economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP1_8-Passeport-talent-mandataire-social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP1_9-Passeport-talent-profession-artistique-et-culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP1_10-Passeport-talent-renommee-internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Études/stages :

> CSP5-etudiant-et-etudiant-programme-de-mobilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CST5-stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CST6-stagiaire-ICT-stagiaire-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CST7-stagiaire-mobile-ICT-stagiaire-mobile-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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