Certificats d'immatriculation des véhicules

 
 

Réalisez vos démarches d'immatriculation en ligne !

La démarche s'effectue exclusivement sur internet sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Toutes les démarches suivantes sont disponibles :

  • la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion
  • le changement de titulaire d’un véhicule déjà immatriculé en France
  • la demande de duplicata de cartes grises
  • les déclarations de changement de domicile et de cession de véhicule
  • la demande de certificat de non-gage pour la vente d'un véhicule
  • la simulation de taxes pour les cartes grises

► Par téléphone

Vous pouvez enfin appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)

En cas d’impossibilité d’accès à Internet, des points numériques vous permettront de réaliser vos opérations avec le soutien d’un « médiateur numérique ».


► Par téléprocédures

Avant toute visite, vous êtes invité à consulter la Foire Aux Questions de l'ANTS .

Vous devez disposer des documents nécessaires pour mener à bien votre démarche et des identifiants/mot de passe de votre compte ANTS ou d'un des comptes FRANCE CONNECT .

Pour connaître l'état d'avancement de votre démarche, cliquez ici.

> Pour plus d'informationscliquez-ici

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Démarche Pièces à fournir
Changement de titulaire
  • Code cession remis par l'ancien vendeur (vérifier que la cession est enregistrée et qu'il n'y a pas d'erreur sur l'identité)
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes (s'assurer de la possibilité de payer par internet)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (mensualisations ou attestation de contrat ne sont pas acceptées)
  • Carte grise barrée, signée du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes (s'assurer de la possibilité de payer par internet)
Déclaration de cession
  • Certificat de cession
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
Changement d'adresse
  • Justificatif de domicile
  • S'il s'agit du 4ème changement d'adresse ou d'un véhicule FNI, carte bancaire pour le paiement des taxes (2,76€)
Duplicata
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes
  • Déclaration de vol s'il ne s'agit pas d'une perte
  • Preuve du contrôle technique
  • Justificatif d'identité du/des co-titulaires
Usurpation de plaques
  • Avis de contravention
  • Plainte pour usurpation de plaques
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes (2,76€)

Attention un vol de plaques n’entraîne pas de changement d'immatriculation

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Immatriculation d'un véhicule suite à une succession
  • Justificatif de domicile
  • Carte grise originale
  • Pièce justifiant de la qualité d'héritier (acte notarié, certificat de décès accompagné d'une attestation de la mairie qu'il n'existe pas de testament)
  • Lettre de désistement des autres héritiers + pièces d'identité
  • Carte bancaire
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si vente à un tiers