Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle

Mis à jour le 08/09/2023
Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Par arrêté du 21 juillet 2023, paru au journal officiel le 8 septembre 2023, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu sur la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 pour les communes suivantes :

• Aillant-sur-Milleron
• Amilly
• Autry-le-Châtel
• Chantecoq
• Chevillon-sur-Huillard
• Chuelles
• Courtenay
• Ervauville
• Foucherolles
• Gien
• Mormant-sur-Vernisson
• Oussoy-en-Gâtinais
• Rozoy-le-Vieil
• Saint-Maurice-Sur-Aveyron
• Triguères

Les sinistrés des communes reconnues doivent déclarer à leurs compagnies d’assurances tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel. Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication soit à compter du 9 septembre 2023.