Loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis

Mis à jour le 22/05/2023

Le Gouvernement élargit la liste des structures pouvant donner droit à réparation.

  

À la suite du rapport remis par la commission nationale indépendante Harkis à la Première ministre Elisabeth BORNE ce lundi 15 mai 2023, le Gouvernement a décidé d’intégrer les 45 sites proposés par la commission à la liste des structures pouvant donner droit à réparation dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis. Jusqu’à 14 000 personnes supplémentaires pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l’une de ces structures. Avec cette décision, et la mise en lige d’un site dédié harkis.gouv.fr, le Gouvernement poursuit son travail de reconnaissance et de réparation envers les Harkis et leurs familles.

 
Attendue par les Harkis et leurs familles, la loi du 23 février 2022 prolongeait le discours tenu par le président de la République le 20 septembre 2021, qui au nom de la République, avait demandé pardon aux Harkis et à leurs familles pour l’abandon qu’ils avaient subi à leur arrivée en France.

Un an après la promulgation de la loi et l’installation de la commission nationale indépendante Harkis, le rapport annuel de la commission permet de :
- Dresser le bilan de cette première année d’action :
À ce jour, 26 200 dossiers ont été reçus par l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). La commission s’est réunie à 14 reprises et a étudié 7543 dossiers, dont 7071 ont fait l’objet d’une décision favorable. Le montant moyen attribué s’élève à 8 800 euros et le montant total versé s’élève à 59,1 millions d’euros.

En parallèle, un large travail d’écoute et de recueil de témoignage a été mené. Dans cet esprit de reconnaissance, une action d’entretien et de rénovation des sépultures abandonnées a également été lancée.

- Formuler des propositions de réponse aux demandes des Harkis, de leurs familles et de leurs représentants :
Afin de poursuivre le travail de réparation engagé, le Gouvernement a demandé à la commission de continuer à expertiser les sites ayant accueilli des Harkis et leurs familles. Ainsi, de nombreux lieux signalés à la commission ont été expertisés par des historiens, à l’aune de 4 critères (présence exclusive ou non d’anciens Harkis ; ségrégation spatiale ; précarité du logement ; ségrégation scolaire). Ce travail a amené la commission à proposer 45 nouveaux sites éligibles à l’indemnisation, que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la liste des structures donnant droit à réparation.
Les sites non retenus - signalés plus tardivement ou nécessitant des recherches complémentaires - feront l’objet de nouvelles expertises, le travail de reconnaissance et de réparation, voulu par le président de la République, étant appelé à se poursuivre.
Par ailleurs, un site dédié a été mis en ligne le 15 mai sur le site harkis.gouv.fr afin de mieux faire connaitre l’histoire des Harkis et de leur engagement au service de la Nation.

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→ Retrouvez la liste des 45 nouvelles structures et le communiqué de presse :

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