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Le préfet du Loiret prend différentes mesures sur l’ensemble du département.

 
 
Afin de veiller au respect du couvre-feu et de lutter contre l’organisation de fêtes clandestines à l’occasion de la Saint-Sylvestre, le préfet du Loiret prend différentes mesures sur l’ensemble du département du Loiret.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le préfet du Loiret prend des mesures qui s’appliquent à l’ensemble des communes du département et qui visent à prévenir toute infraction au couvre-feu lors de la nuit de la Saint-Sylvestre.

Ces dispositions viennent en complément des patrouilles dynamiques et des points de contrôle statiques qui seront mis en place par les services de police et de gendarmerie dans tout le département.

Elles concernent :

1/ l’usage, la vente, le transport d’artifices de divertissement qui sont réglementés, du mercredi 30 décembre 2020 à 18h00 au 1er janvier 2021 à 12h00.

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » , mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés :

  • l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ceux-ci ;
  • la vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3, P1 et T1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception, des pétards F3 et des fusées F3 ;
  • la vente d’artifices de divertissement est interdite sur la voie publique ;
  • le transport d’artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs.

2/ l’achat et la vente au détail, l'enlèvement, ainsi que le transport de tous les combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables qui sont interdits du mardi 29 décembre 2020 à 14h00 au samedi 2 janvier 2021 à 0h00.

Les gérants des stations-service devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.

3/ l’interdiction de circulation sur l’ensemble des réseaux routiers du Loiret, de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation, sound sytem, amplificateurs, etc. à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment de tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, du mercredi 30 décembre 2020 à 8h00 jusqu’au samedi 2 janvier 2021 à 8h00.

Quiconque contrevient aux mesures prescrites, s’expose aux peines prévues pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire une amende de 1500 €.

Les infractions à cette dernière disposition peuvent donner lieu à la saisie du matériel de sonorisation, en vue de sa confiscation par le tribunal.

> AP_recueil-45-2020-309-Spécial carburant et artifices de divertissement à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP_recueil-45-2020-315-Spécial interdiction de circulation du matériel de sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb