Année 2020

Renforcement des contrôles sur le respect des obligations d'affichage

 
 
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Renforcement des contrôles sur le respect des obligations d’affichage et des jauges d’accueil du public dans les magasins.

Les forces de l’ordre et les services de la concurrence, consommation et répression des fraudes effectueront, dans les prochains jours, des contrôles renforcés dans les magasins pour s’assurer que les jauges d’accueil du public et les obligations relatives à l’information de la clientèle sont bien respectées dans le cadre de la crise sanitaire.

En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les magasins et les centres commerciaux relevant de la catégorie des établissements recevant du public (ERP) de type M sont autorisés à ouvrir, en respectant un protocole sanitaire strict :
• une densité d’accueil de 8m² par client dans l’ensemble des commerces (surface brute) ;

• une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières et l’affichage de la capacité maximale d’accueil du magasin, visible depuis l’extérieur ;

• une obligation de mettre en place un système de comptage. Pour les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, cette obligation implique la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou la mise en place d’un autre dispositif de comptage. Dans les magasins dont la surface est inférieure à ce seuil, le commerçant doit être en mesure de connaître le nombre de personnes dans son magasin et de faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte ;

• une fermeture des commerces entre 21h00 et 6h00 du matin, sauf exceptions.

Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet peut limiter le nombre de personnes accueillies dans ces établissements.
Il est recommandé de limiter autant que possible le nombre de personnes se rendant ensemble dans un commerce. Lorsque cela n’est pas possible (parent avec enfant, personne handicapée et son accompagnant) ou pour les couples, le groupe compte pour un client.

Ces mesures à visée sanitaire doivent être impérativement respectées dans l’intérêt de toutes et tous.

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