Année 2020

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Ferrières-Gâtinais et Nargis

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Ferrières-Gâtinais et Nargis lié à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols.

Par arrêté du 15 décembre 2020, paru au journal officiel du 23 décembre 2020, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu, suite à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols,

• pour la commune de Ferrières-en-Gâtinais - période du 1er avril au 30 décembre 2019,
• pour la commune de Nargis - période du 1er avril au 31 décembre 2019.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 24 décembre 2020.

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