Année 2020

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Chaingy et d’Orléans

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) pour les communes de Chaingy et d’Orléans

Par arrêté du 14 décembre 2020, paru au journal officiel du 22 décembre 2020, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu , suite à des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

• pour la commune de Chaingy - période du 1er au 3 mars 2018.
• pour la commune d’Orléans, - période du 10 au 16 novembre 2020.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 23 décembre 2020.

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