Année 2021

Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loiret

 
 

Communiqué de presse

Orléans, le vendredi 21 mai 2021


Régine ENGSTRÖM, préfète du Loiret a pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d'un rassemblement temporaire festif à caractère musical, à l'occasion du week-end de la Pentecôte, dans le département du Loiret.

Ces mesures sont applicables du vendredi 21 mai 2021 à 12h jusqu'au mardi 25 mai à 12h. Elles concernent :

  • l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave-party, Teknival...) déjà prévue dans le cadre des restrictions sanitaires prises pour lutter contre la COVID19, autre que les rassemblements légalement déclarés ou autorisés ;
  • l'interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons et des groupes électrogènes à destination d'une manifestation festive à caractère musical, sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) départementaux.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants qui commettent diverses infractions (usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne, dégradation de biens) peuvent également être sanctionnés.

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