Année 2020

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 9 communes du Loiret

 
 
-

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

***

Par arrêté du 20 octobre 2020, paru au journal officiel du 17 novembre 2020, l'état de
catastrophe naturelle a été reconnu pour mouvements de terrain différentiels liés à la
sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les communes suivantes :

• BAZOCHES-SUR-LE-BATZ, du 1er janvier au 31 décembre 2019
• BOESSES, du 1er juillet au 30 septembre 2019
• DAMMARIE-SUR-LOING, du 1er juillet au 30 septembre 2019
• DRY, du 4 janvier au 31 décembre 2019
• OUSSOY-EN-GÂTINAIS, du 1er janvier au 31 décembre 2019
• OUZOUER-SUR-TRÉZÉE, du 1er avril au 31 décembre 2019
• PANNES, du 1er avril au 31 décembre 2019
• SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, du 10 janvier au 31 décembre 2019
• SANDILLON, du 1er janvier au 31 décembre 2019

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs
représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle
dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de
l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Le délai court depuis le 18 novembre 2020.

> 201120_Reconnaissance catnat 9 communes_CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb