2022

Avis de la commission départementale d’aménagement cinématographique du Loiret

 
 
Avis de la commission départementale d’aménagement cinématographique du Loiret

La commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) du Loiret, réunie le 15 mars 2022, a rendu un avis favorable pour le projet de création d’un cinéma 3 salles et 357 places à Gien (enseigne Le Grand Club).

La commission départementale d'aménagement cinématographique autorise les projets de création ou d'extension d'établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et plus de 300 places.
L’autorisation est accordée pour un nombre déterminé de salles et de places de spectateur.

Elle examine les demandes d'autorisation sur la base d'un dossier réalisé par le demandeur, et dont les pièces constitutives sont listées à l’article A212-7-3-1 du code du cinéma et de l’image animée.
La commission est présidée par un membre du corps préfectoral.

Un arrêté préfectoral détermine, pour chaque dossier, sa composition fixée à 5 élus, dont le maire de la commune d'implantation et 3 personnalités qualifiées, selon la zone de chalandise du projet.
Parmi ces personnalités qualifiées, elle comprend un expert proposé par le président du centre national du cinéma et de l'image animée.

L'instruction des dossiers est assurée par la direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles).