Année 2020

Procédure pour les déclarations des rassemblements de plus de 10 personnes

 
 
Procédure pour les déclarations des rassemblements de plus de 10 personnes

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DECLARATION DE MANIFESTATION, RASSEMBLEMENT DE PLUS DE 10 PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC

A compter du 11 septembre 2020, la procédure de déclaration obligatoire pour l’organisation d’une manifestation ou d’un rassemblement public, quelqu’en soit la nature (activité sportive, ludique, artistique...), réunissant plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est facilitée grâce à la mise en ligne d’un formulaire sur le site demarches-simplifiees.fr :

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Si vous n'avez pas de compte sur "démarche simplifiée" , il vous sera demandé d'en ouvrir un préalablement pour accéder au formulaire

La déclaration doit être adressée 7 jours au moins avant la date de la manifestation.

Pour mémoire, les événements à caractère privé comme les mariages, anniversaires, baptêmes ; et les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ne nécessitent aucune déclaration préalable à leur organisation. Il en est de même pour tout rassemblement organisé dans un établissement recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public est autorisé.

Après l’enregistrement du formulaire, le site demandes-simplifiees.fr génère l’envoi d’un récépissé de dépose de dossier. Si l’organisation de la manifestation ne pose pas de difficultés, aucun autre document n’est envoyé par l’administration, et la manifestation peut se tenir. Dans le cas contraire, l’administration prend contact avec l’organisateur dans les meilleurs délais.

Si le protocole sanitaire détaillé par l’organisateur de l’événement ne permet pas le strict respect des gestes barrières, le Préfet peut interdire la manifestation.

Ce formulaire peut être utilisé par les particuliers, associations et collectivités. La déclaration doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. Le formulaire permet également de préciser les procédures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être validée par au moins l'un des organisateurs.

La déclaration peut être accompagnée :

• des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.)

• d’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.)

Ce dispositif remplace l'ancienne procédure de déclaration par courriel.

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