Année 2020

Interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical

 
 
Le préfet interdit dès ce soir, tout rassemblement festif non déclaré dans le Loiret.

Le préfet du Loiret vient de prendre les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d'un rassemblement temporaire festif non déclaré à caractère musical, ce week-end du 15 août, dans le département du Loiret.

Sont ainsi prises par arrêté préfectoral signé ce jour

pour la période du vendredi 14 août 2020 à 18h00 jusqu'au mardi 18 août 2020 à 6h00

- l'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département du Loiret, pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, soundsystem, amplificateurs

pour la période du vendredi 14 août 2020 jusqu'au lundi 17 août 2020 inclus

- l'interdiction de rassemblement festif à caractère musical (rave party, Teknival...) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

En application de l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation seront saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants du Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

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