Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loiret.

 
 
Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loiret.

Le préfet du Loiret, Pierre POUËSSEL, a pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d'un rassemblement festif à caractère musical.

De façon coordonnée, tous les préfets des départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,Loir-et-Cher) prendront simultanément les mêmes arrêtés portant sur :

- l'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département du Loiret, pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, soundsystem, amplificateurs, du vendredi 10 juillet 2020 à 8h jusqu'au mardi 14 juillet 2020 à 6h00.

- l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, du vendredi 10 juillet 2020 jusqu'au mardi 14 juillet 2020 inclus.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants au Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

Les deux arrêtés :

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> 200707_AP interdiction temportaire rassemblements festifs à caractère musical dans le Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb