Décrets & arrêtés

 

Arrêté du 17 octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, applicable du 19 octobre 2020 jusqu'au 2 novembre 2020 inclus.

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> Avis ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d arreté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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Arrêté du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 17 octobre 2020 au 17 novembre 2020 inclus.

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> Avis ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d arreté imposant le port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

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Arrêté du 12 octobre 2020 limitant à 30 personnes les manifestations festives dans certains établissements recevant du public

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Arrêté du 7 octobre 2020 portant interdiction de l'"Orléans bière festival" à Orléans

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Arrêté du 2 octobre 2020 portant interdiction d'organisation de vide-greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus COVID-19

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Arrêté du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans

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Arrêté du 25 septembre 2020 limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains Établissements Recevant du Public

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Arrêté 19 septembre 2020 relatif au port du masque dans les 22 communes de la métropole d'Orléans

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Arrêté du 27 août 2020 relatif au port du masque dans les 22 communes de la métropole d'Orléans

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Périmètre quartier de la Pêcherie à Montargis et marché du samedi matin, place de la République

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Marché du dimanche matin place de l'église à Amilly, à partir du 30 août 2020

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Mesures d'août 2020 concernant le port du masque obligatoire dans les 22 communes de la métropole d'Orléans

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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

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Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

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Arrêté ministériel du 9 mars 2020 interdisant jusqu'au 15 avril 2020, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1000 personnes.

 

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Arrêté préfectoral du 7 mai modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au public

 

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Arrêté préfectoral du 15 avril prolongeant jusqu'au 11 mai, la limitation des horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune de Sully-sur-Loire, de 6h à 21h

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Arrêté préfectoral du 3 avril limitant les horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune de Sully-sur-Loire

> 03 avril AP limitant horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire Sully sur Loire.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 prolongeant jusqu'au 11 mai 2020, la limitation des horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune d'Orléans, de 6h à 21h,

> 15 avril prolongation AP limitant les horaires ouverture de commerces alimentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2020 limitant les horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune d'Orléans

 

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 prolongeant l'interdiction de fréquentation de la base de loisirs de l'Ile Charlemagne à Saint-Jean-Le-Blanc jusqu'au 11 mai 2020

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2020 interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l'Ile Charlemagne à Saint-Jean-Le-Blanc

 

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au public à l'exception des déplacements liés à l'organisation du marché du quai du roi, les samedis de 7h30 à 12h30 et à toute activité professionnelle exigeant d'être à proximité immédiate des quai, y compris l'activité des mariniers de Loire

> 15 avril _ prolongation Interdiction_circulation quai de Loire au public jusqu'au 11 mai Orleasn et St Jean de Braye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 modifiant l'interdiction de fréquentation des quais de Loire au public

 

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant limitation des accès dans le bois et forêts dans le département du Loiret

 

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Arrêté préfectoral du 28 avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de 7 marchés alimentaires supplémentaires

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Arrêté préfectoral du 20 avril autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de 8 marchés alimentaires supplémentaires

> 20 avril AP 8 marchés supplémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de 9 marchés alimentaires supplémentaires

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires

 

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Arrêtés préfectoraux interdisant la fréquentation des quais de Loire et de la base de loisirs de l'île Charlemagne au Public en raison des risques de propagation du virus covid-19, à compter du 21 mars et ce jusqu'au 31 mars prochain.

 

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Arrêté préfectoral du 15 mars 2020 définissant la liste des rassemblements, réunions, ou activités rassemblant plus de 100 personnes qui sont autorisés en période de lutte contre la propagation du virus COVID-19

 

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Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 interdisant la présence de public et aux spectateurs de se rendre au stade de la Source à Orléans, le vendredi 13 mars 2020 pour le match de football USO - Grenoble Foot 38.

 

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Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 autorisant, à titre dérogatoire jusqu'au 15 avril, les rassemblements de plus de 1 000 personnes indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

 

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Entreprises impactées par le coronavirus

Mesures à portée nationale

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041817203&dateTexte=&categorieLien=id
 
 La liste des établissements autorisés à recevoir du public est complétée par l'activité suivante : « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ».
 Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. Ceci comprend le commerce de détail de tissus, le commerce de détail de fils à tricoter, le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de borderies, le commerce de détail de textiles, le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Sont exclus le commerce de détail d'articles d'habillement, le commerce de détail de rideaux et de voilage.