Actualités
Mise à jour le 26/01/2021
2020 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans
23/11/2020
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 18 novembre 2020, et en cas de second tour, le mardi 1er décembre 2020.
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