Réglementation générale

La navigation intérieure est régie par le Code des transports, quatrièmes parties des parties réglementaire et législative, et son Annexe 9 à l'article A4241-50-2 (V) portant Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure  (RGPNI). Y figurent l'ensemble des règles relatives aux bateaux, équipages et règles de navigation.

Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure (Articles R4241-1 à R4241-65)

Pour accéder à des renseignements d'ordre général : service-public.fr