Il indique les consignes individuelles de sécurité à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage.
(articles R125-9 à R125-14 du Code de l’Environnement (CE). Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l’établissement des repères de crues et décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS).)

L’article R125-10 du CE donne la liste des communes qui doivent réaliser leur DICRIM :

•  s’il existe un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
•  s’il existe un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles ou un des documents valant PPRPlan de prévention des risques en application de l’article L562-6 du CE.
•  s’il existe un Plan de Prévention des Risques miniers.
•  si elles sont situées dans les régions ou départements mentionnés à l’article L. 321-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d’incendies de forêt,sur une liste établie par arrêté préfectoral.
•  si elles sont inscrites par le préfet sur la liste des communes concernée par la présence de cavités souterraines et de marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
•  si elles sont désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Références :

Articles R125-9 à R125-14 du Code de l’Environnement

Arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Circulaire du 20 juin 2005 relative à l’application du décret 90-918 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs(version consolidée au 17 juin 2004)

Informations Acquéreurs Locataires

A compter du 1er juin 2006, deux obligations distinctes d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers : sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier ainsi que sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues. En savoir plus