CRAMBES à DADONVILLE

Mis à jour le 20/11/2018

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société N. CRAMBES en vue de poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière sise à DADONVILLE, aux lieux-dits "Petit Secval" et "Grand Secval", et d'exercer les activités associées de traitement et de transit des matériaux.

Ouverture d'une enquête publique de 30 jours du 29 juin au 28 juillet 2018 inclus

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Avis de l'autorité environnementale et de l'ARS

Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé - CRAMBES Dadonville PDF - 1,15 Mb - 12/06/2018

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale

Registre d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 autorisant la société N. CRAMBES à poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière de Secval à DADONVILLE

Documents listés dans l’article