COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (C.A.PRO.GA.) La Meunière à AMILLY

Mis à jour le 25/09/2019

Demande d’autorisation environnementale déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement par la Société COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (C.A.PRO.GA.) La Meunière en vue de la modification des conditions d’exploitation du site qu'elle exploite sur le territoire de la commune d’AMILLY, 270 rue de la Coopérative, au lieudit « Saint Firmin des Vignes », et de la régularisation de la situation administrative des opérations d’amélioration et d’extension des équipements de production des installations de meunerie relevant de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ouverture d'une enquête publique de 19 jours du 13 juin au 1er juillet 2019 inclus :

Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) :

Les observations et les propositions du public sur la demande et le dossier de la Société C.A.PRO.GA. La Meunière peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :

1) transmises par courriel, à l'adresse de messagerie suivante : ddpp-sei-caprogaamilly@loiret.gouv.fr ;

2) inscrites sur le registre d'enquête en mairie d'AMILLY et adressées au commissaire enquêteur, par voie postale, à la mairie d'AMILLY, siège de l’enquête publique (3 rue de la mairie, 45200 AMILLY), pour être annexées au registre d’enquête.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral

Au terme de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret a délivré un arrêté en date du 17 septembre 2019 portant enregistrement de l’activité de meunerie (régularisation administrative des opérations d’amélioration et d’extension des équipements de production des installations de meunerie relevant de la rubrique 2260 de la nomenclature des ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement) exploitée par la Société COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (C.A.PRO.GA.) La Meunière :

Documents listés dans l’article