Base Aérienne 123 ORLEANS-BRICY

Mis à jour le 12/10/2022

Demande d'autorisation environnementale présentée par la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy concernant l'extension des "aires aero" de la base aérienne sur le territoire des communes de BRICY et de COINCES.

Une enquête publique de 30 jours est ouverte, du 25 avril au 24 mai inclus, sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'extension des "aires aero" de la base aérienne sur le territoire des communes de BRICY et de COINCES.

Avis d'enquête publique

Télécharger avis EP BA 123 PDF - 0,09 Mb - 11/03/2022

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Télécharger 20210727_NP_BA123-BMR_CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 PDF - 2,71 Mb - 16/03/2022
Télécharger 20211125_BA123_DDAE_V2-ADEV+Autorisation_Environnementale_p001-p230 PDF - 21,33 Mb - 16/03/2022
Télécharger 20211125_BA123_DDAE_V2-ADEV+Autorisation_Environnementale_p231-p454 PDF - 22,27 Mb - 16/03/2022
Télécharger 20211125_BA123_DDAE-ADEV+Mémoire-de-Réponse_DDT_CGDD PDF - 10,23 Mb - 16/03/2022
Télécharger 20211125_BA123_DDAE-ADEV+Note-non-technique PDF - 12,30 Mb - 16/03/2022
Télécharger PJ n°1 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - plan 1 25000 BA123 PDF - 0,76 Mb - 16/03/2022
Télécharger PJ n°1 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Plans de situation BA123 PDF - 0,56 Mb - 16/03/2022
Télécharger PJ n°2 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Plans des projets PDF - 3,93 Mb - 16/03/2022
Télécharger PJ n°3 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Parcelles cadastrales BA123 PDF - 0,43 Mb - 16/03/2022
Télécharger PJ n°3 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Relevé de propriété CDU BA123 PDF - 2,62 Mb - 16/03/2022

Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête

Les observations et propositions du public sur la demande et le dossier de la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :

- inscrites sur les registres d'enquête en mairies de BRICY et de COINCES

- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de BRICY, désignée siège de l'enquête publique,

- transmises par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-ba@loiret.gouv.fr

Les observations et propositions transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais

Date observations et propositions P.J.
     
     
     
     

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger BA 123 - PART I - RAPPORT CE PDF - 0,96 Mb - 29/06/2022
Télécharger BA123 - PART II - CONCLUSIONS DU CE PDF - 0,20 Mb - 29/06/2022

Procès-verbal de synthèse des observations et réponse de l'exploitant

Télécharger ANNEXE 4 PDF - 2,48 Mb - 29/06/2022
Télécharger ANNEXE 5 PDF - 1,34 Mb - 29/06/2022

Arrêté d'autorisation

Télécharger Arrêté BA 123 PDF - 0,69 Mb - 12/10/2022