Base Aérienne 123 ORLEANS-BRICY
Demande d'autorisation environnementale présentée par la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy concernant l'extension des "aires aero" de la base aérienne sur le territoire des communes de BRICY et de COINCES.
Une enquête publique de 30 jours est ouverte, du 25 avril au 24 mai inclus, sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'extension des "aires aero" de la base aérienne sur le territoire des communes de BRICY et de COINCES.
Avis d'enquête publique
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête
Les observations et propositions du public sur la demande et le dossier de la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :
- inscrites sur les registres d'enquête en mairies de BRICY et de COINCES
- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de BRICY, désignée siège de l'enquête publique,
- transmises par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-ba@loiret.gouv.fr
Les observations et propositions transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais
Date | observations et propositions | P.J. |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Procès-verbal de synthèse des observations et réponse de l'exploitant
Arrêté d'autorisation
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis EP BA 123 PDF - 0,09 Mb - 11/03/2022
- Télécharger 20210727_NP_BA123-BMR_CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 PDF - 2,71 Mb - 16/03/2022
- Télécharger 20211125_BA123_DDAE_V2-ADEV+Autorisation_Environnementale_p001-p230 PDF - 21,33 Mb - 16/03/2022
- Télécharger 20211125_BA123_DDAE_V2-ADEV+Autorisation_Environnementale_p231-p454 PDF - 22,27 Mb - 16/03/2022
- Télécharger 20211125_BA123_DDAE-ADEV+Mémoire-de-Réponse_DDT_CGDD PDF - 10,23 Mb - 16/03/2022
- Télécharger 20211125_BA123_DDAE-ADEV+Note-non-technique PDF - 12,30 Mb - 16/03/2022
- Télécharger PJ n°1 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - plan 1 25000 BA123 PDF - 0,76 Mb - 16/03/2022
- Télécharger PJ n°1 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Plans de situation BA123 PDF - 0,56 Mb - 16/03/2022
- Télécharger PJ n°2 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Plans des projets PDF - 3,93 Mb - 16/03/2022
- Télécharger PJ n°3 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Parcelles cadastrales BA123 PDF - 0,43 Mb - 16/03/2022
- Télécharger PJ n°3 - CERFA n°15964 01_DAE Extension BA123 - Relevé de propriété CDU BA123 PDF - 2,62 Mb - 16/03/2022
- Télécharger BA 123 - PART I - RAPPORT CE PDF - 0,96 Mb - 29/06/2022
- Télécharger BA123 - PART II - CONCLUSIONS DU CE PDF - 0,20 Mb - 29/06/2022
- Télécharger ANNEXE 4 PDF - 2,48 Mb - 29/06/2022
- Télécharger ANNEXE 5 PDF - 1,34 Mb - 29/06/2022
- Télécharger Arrêté BA 123 PDF - 0,69 Mb - 12/10/2022