BRGM à ORLEANS LA SOURCE

Mis à jour le 24/11/2017
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

La demande d’autorisation d’exploiter un centre de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses dans le cadre de la rénovation de la halle pilote du site implanté sur le territoire de la commune d’Orléans (La Source) a fait l'objet de l'enquête publique réglementaire :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2017 en mairie d'Orléans, le commissaire enquêteur a remis le 18 août 2017 au Préfet ( DDPP) son rapport et ses conclusions consultables ci-après :

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 21 novembre 2017, le Préfet du Loiret a autorisé le BRGM implanté 3 avenue Guillemin à ORLEANS à exploiter une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses dans le cadre de la rénovation de la halle pilote.