ATELIER INOVé

Mis à jour le 08/02/2021

autorisation environnementale

L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 20 octobre au 20 novembre 2020 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale unique en vue de la création d’une unité d’extraction de liquides alimentaires végétaux présentée par l’Atelier INOVé (Innovation Nutritionnel d’Origine Végétale) est abrogé.

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020

Une nouvelle enquête publique unique sera ouverte du jeudi 12 novembre au vendredi 11 décembre 2020 inclus, sur le projet présenté par latelier INOVé,implanté route de l’aérodrome à saint-denis-de-l’hotel , en vue de la création d’une unité d’extraction de liquides végétaux  comportant les demandes suivantes:

- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE au titre des installations classées et comprenant une autorisation de défrichement,

- PERMIS DE CONSTRUIRE PC 045 273 20 J0013 déposé à la mairie de SAINT-DENIS-de-l’HOTEL.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

Note de l'Atelier Inové  en réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS TRANSMISES PAR MESSAGERIE

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

ARRETE DU 29 JANVIER 2021 AUTORISANT LA CREATION D'UNE UNITE D'EXTRACTION DE LIQUIDES ALIMENTAIRES VEGETAUX, LA  SAS ATELIER INOVé SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL, ROUTE DE L'AERODROME

Documents listés dans l’article