ARGAN à MEUNG-SUR-LOIRE
Dossier d'autorisation environnementale
La société ARGAN a présenté une demande d'autorisation environnementale portant sur l'extension d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE.
Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 15 jours qui se déroulera du 19 octobre au 2 novembre 2020 inclus.
Avis d'enquête publique
Dossier de demande d'autorisation environnementale
PJ1 - Plan situation
PJ2 - Plans
PJ5 - Etude d'incidence
PJ6 - Décision AE
PJ7 - NNT du projet
PJ46 - Description
PJ47 - Capacités T&F
PJ48 - Plan environnement
Télécharger ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement 01 - PLAN DES ABORDS, RAYON 100m PDF - 2,95 Mb - 07/10/2020
Télécharger ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement 02 - PLAN D'ENSEMBLE, RAYON 35m PDF - 3,90 Mb - 07/10/2020
PJ49 - Etude de Dangers
PJ63 - Avis maire remise en état
Annexes
Annexe 1 - Zones naturelles
Annexe 2 - Urbanisme
Télécharger PLUPlan local d'urbanisme Meung-sur-Loire 3AUI PDF - 0,19 Mb - 07/10/2020
Télécharger PLUPlan local d'urbanisme Zonage sud PDF - 7,33 Mb - 07/10/2020
Télécharger SUPServitude d'utilité publique PlanMeung sur Loire PDF - 2,13 Mb - 07/10/2020
Annexe 3 - ARF
Annexe 4 - Acoustique
Télécharger 7340122-5-1-1 - ARGAN FONCIERE - Etat initial ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement final PDF - 1,97 Mb - 07/10/2020
Annexe 5 - Flumilog
Annexe 6 - D9 D9A
Annexe 7 - Désenfumage
Annexe 8 - Débit PI
Annexe 9 - VRD
Annexe 10 - Fumées
Annexe 11 - Antériorité 2910
Annexe 12 - Convention de rejet
Avis
Avis ARSAgence Régionale de Santé
Télécharger ARSAgence Régionale de Santé avis - AEU_45_2020_139_MEUNG-SUR-LOIRE-ARGAN PDF - 0,11 Mb - 07/10/2020
Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête
Les observations et propositions du public sur la demande de la société ARGAN peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique:
- inscrites sur le registre d'enquête en mairie de MEUNG-SUR-LOIRE
- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de MEUNG-SUR-LOIRE
- transmis par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais
Date | Observations et propositions | P.J. |
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Arrêté préfectoral d'autorisation
Arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 autorisant la société ARGAN à étendre et poursuivre l'exploitation d'une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE
Documents listés dans l’article
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