La faune sauvage captive

Mis à jour le 17/02/2023
silhouette de tortue, oiseaux, comlibri, cerf, peroquet

La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le Code de l’environnement et ses textes d’application.
L’animal sauvage se définit par opposition à l’animal domestique.

  

► Qu’est-ce qu’un animal domestique ?

Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’Homme.

La liste des animaux d’espèces domestiques est indiquée à l’ arrêté ministériel du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.

Par exemple : le chat, la vache, le cheval, le lapin, le paon, le canari, la carpe koï, etc. sont des animaux domestiques.

  

À quoi fait référence la faune sauvage captive ?

La dénomination faune sauvage captive fait référence aux animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Un animal sauvage (ou non domestique) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.

Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par l’arrêté ministériel du 11 août 2006 est un animal sauvage (ou non domestique).

Par exemple : les serpents, les tortues, les perroquets, les wallabys, les daims, etc., lorsqu’ils sont tenus en captivité ou apprivoisés, sont considérés comme de la faune sauvage captive.

  

La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs

  • respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité
  • garantir la sécurité et la santé des personnes
  • s’assurer du bien-être des animaux
  • promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs

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→ Plus d'informations

 

La DDPP Direction départementale de la protection des populations, sous l’autorité du préfet de département, veille au respect des dispositions légales en vigueur par les détenteurs et est compétente pour instruire les demandes :

  • de déclaration de détention
  • de certification de capacité (vente, élevage, présentation au public itinérant ou non)
  • d’autorisation d’ouverture (vente, élevage, présentation au public itinérant ou non)

→ Déclarer la détention d’un animal non domestique

Elles sont instruites au regard des exigences réglementaires prévues par L’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, à savoir notamment :

- disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;

- détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;

- prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;

- prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.

   

À noter en ce qui concerne les nouveaux animaux de compagnie (NAC)

C’est un animal de compagnie, c’est-à-dire un animal détenu ou destiné à être détenu par l’Homme pour son agrément (art. L. 214-6 du CRPM). Un NAC peut donc être :

  • un animal domestique (lapin, chinchilla, hamster, cobaye, paon, canari, lama, dromadaire, etc.) ;
  • un animal sauvage captif ou apprivoisé et dans ce cas-là, la réglementation « Faune sauvage captive » s’applique (serpent, tortue, perroquet, wallaby, etc.).

   

Que faire si ?

  • Vous trouvez un animal sauvage : prenez contact avec un centre de soin de la faune sauvage plutôt que d'accueillir un animal et de le prendre en charge au risque de vous placer dans l'illégalité.
  • Aujourd’hui, un seul centre est agréé pour le Loiret: APUS APUCES.
      → accéder au site du centre APUS APUCES