L'enseignement sportif (contre rémunération, bénévole)
Les établissements d'activités physiques et sportives

Le sport français a la particularité d'être encadré à la fois par des éducateurs sportifs rémunérés, et bénévoles.Si ces derniers dépendent directement de la réglementation de leurs fédérations respectives, les éducateurs rémunérés sont quant à eux soumis aux dispositions législatives et réglementaires du code du sports.

L'établissement d'activités physiques et sportives (A.P.S.) n'est pas nécessairement le lieu d'un enseignement A.P.S. Il est la réunion d'un équipement, qui peut être mobile, d'une A.P.S., et d'une certaine durée. Celle-ci peut être de quelques semaines ou mois, régulière et, ou discontinue.

L'enseignement sportif contre rémunération est soumis à des dispositions ayant pour but de protéger les pratiquants et de sécuriser la pratique. Elles sont également là pour protéger l'éducateur sportif en apportant un cadre règlementaire. Ces disposition ont trait à la qualification, l'honorabilité, l'obligation de déclaration et enfin à l'aptitude physique.

S'agissant de l'enseignement sportif bénévole, l'obligation d'honorabilité s'applique également.

Pour ce qui concerne les établissements d'activités physiques et sportives, leur exploitation est assujettie à une déclaration auprès de la DDCS du département du siège de l'établissement, deux mois avant l'ouverture de ce dernier.

L'ensemble des ressources et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches sont téléchargeables dans les articles proposées ci-dessous.